Recherche de questions (14^e législature)

• 22 février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4692 de M. Philip Cordery

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Question posée en séance
• 22 février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4691 de M. André Santini

  Rubrique : Parlement

  Titre : députés et sénateurs

  Question posée en séance
• 22 février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4690 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : Union européenne

  Titre : perspectives

  Question posée en séance
• 22 février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4689 de M. Antoine Herth

  Rubrique : agriculture

  Titre : aides

  Question posée en séance
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102975 de M. Éric Straumann

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102974 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : urbanisme

  Titre : zones rurales

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102973 de Mme Brigitte Allain

  Rubrique : Union européenne

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102972 de Mme Danielle Auroi

  Rubrique : Union européenne

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102971 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : travail

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102970 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement pour inaptitude physique

  Question close sans réponse le 20 juin 2017