Recherche de questions (14^e législature)

• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102969 de M. Éric Straumann

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102968 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102967 de Mme Sandrine Mazetier

  Rubrique : transports routiers

  Titre : autocars

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102966 de M. Robert Olive

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : tarifs réduits

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102965 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102964 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : conventions fiscales

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102963 de M. Laurent Baumel

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102962 de Mme Karine Berger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102961 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102960 de Mme Karine Berger

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : enfants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017