Recherche de questions (14^e législature)

• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102899 de M. Joël Giraud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102898 de M. Michel Terrot

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Asie

  Réponse publiée le 2 mai 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102897 de M. Joël Giraud

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102896 de Mme Monique Rabin

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnaires de police

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102895 de M. Philippe Naillet

  Rubrique : police

  Titre : CRS

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102894 de M. Éric Straumann

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102893 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102892 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102891 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102890 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017