Recherche de questions (14^e législature)

• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102819 de M. Joël Giraud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie hydroélectrique

  Réponse publiée le 25 avril 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102818 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102817 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102816 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102815 de Mme Julie Sommaruga

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : chauffage

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102814 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service universel

  Question sans réponse
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102813 de M. Philippe Naillet

  Rubrique : élevage

  Titre : animaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102812 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : élevage

  Titre : aides

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102811 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102810 de M. Kader Arif

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : droit de vote

  Question close sans réponse le 20 juin 2017