Recherche de questions (14^e législature)

• 2 mai 2017

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  Question écrite n° 103969 de Mme Viviane Le Dissez

  Rubrique : professions de santé

  Titre : prothésistes dentaires

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 2 mai 2017

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  Question écrite n° 103968 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 mai 2017

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  Question écrite n° 103967 de M. Romain Joron

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pesticides

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 mai 2017

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  Question écrite n° 103966 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : droits de l'homme et libertés publiques

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 mai 2017

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  Question écrite n° 103965 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : transports routiers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 mai 2017

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  Question écrite n° 103964 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : santé

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 mai 2017

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  Question écrite n° 103963 de M. Franck Marlin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 mai 2017

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  Question écrite n° 103962 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : justice

  Titre : arbitrage

  Question sans réponse
• 2 mai 2017

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  Question écrite n° 103961 de M. Xavier Breton

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 mai 2017

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  Question écrite n° 103960 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017