Recherche de questions (14^e législature)

• 13 juin 2017

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  Question écrite n° 104120 de M. Philip Cordery

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : subventions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 juin 2017

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  Question écrite n° 104119 de M. Yves Jégo

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 juin 2017

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  Question écrite n° 104118 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 juin 2017

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  Question écrite n° 104117 de Mme Béatrice Santais

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : SEGPA

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 juin 2017

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  Question écrite n° 104116 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : défense

  Titre : télécommunications

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 juin 2017

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  Question écrite n° 104115 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : défense

  Titre : marine

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 juin 2017

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  Question écrite n° 104114 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : défense

  Titre : armée de terre

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 juin 2017

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  Question écrite n° 104113 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : défense

  Titre : armée de l'air

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 juin 2017

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  Question écrite n° 104112 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ultimes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 juin 2017

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  Question écrite n° 104110 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question close sans réponse le 20 juin 2017