Recherche de questions (14^e législature)

• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103789 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103788 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : enseignants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103787 de M. Frédéric Barbier

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : professeurs des écoles

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103786 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : rythmes scolaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103785 de Mme Julie Sommaruga

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : psychologues scolaires

  Question sans réponse
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103784 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103783 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103782 de M. Arnaud Robinet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : agrocarburants

  Question sans réponse
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103781 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103780 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017