Recherche de questions (14^e législature)

• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103759 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : agriculture

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103758 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103757 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103756 de Mme Audrey Linkenheld

  Rubrique : travail

  Titre : travail dominical

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103755 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : travail

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103754 de Mme Christine Pires Beaune

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103753 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103752 de Mme Dominique Chauvel

  Rubrique : sports

  Titre : arts martiaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103751 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : sports

  Titre : arts martiaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103750 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017