Recherche de questions (14^e législature)

• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103659 de M. Élie Aboud

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103658 de M. Romain Colas

  Rubrique : administration

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103657 de M. Jean-Marie Tétart

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103656 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Question sans réponse
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103655 de M. Élie Aboud

  Rubrique : Union européenne

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103654 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement pour inaptitude physique

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103653 de Mme Joëlle Huillier

  Rubrique : transports par eau

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103652 de M. Michel Lesage

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103651 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : lignes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103650 de Mme Dominique Chauvel

  Rubrique : sports

  Titre : arts martiaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017