Recherche de questions (14^e législature)

• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103559 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103558 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : montagne

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103557 de M. Élie Aboud

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Question sans réponse
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103556 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : prix

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103555 de M. Élie Aboud

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103554 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : agriculture

  Titre : betteraves

  Réponse publiée le 13 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103553 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : administration

  Titre : procédure

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103552 de M. Martial Saddier

  Rubrique : administration

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103551 de M. Jean-Pierre Vigier

  Rubrique : voirie

  Titre : chemins ruraux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103550 de M. Frédéric Barbier

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017