Recherche de questions (14^e législature)

• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103509 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103508 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103507 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103506 de M. Julien Aubert

  Rubrique : marchés publics

  Titre : politique et réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103505 de M. Frédéric Barbier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Question sans réponse
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103504 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103503 de Mme Sandrine Mazetier

  Rubrique : logement

  Titre : normes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103502 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103501 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103500 de M. Jean-Pierre Vigier

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Question close sans réponse le 20 juin 2017