Recherche de questions (14^e législature)

• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103499 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103498 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103497 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : industrie

  Titre : cimenterie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103496 de M. Luc Chatel

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103495 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103494 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103493 de Mme Isabelle Attard

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103492 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103491 de M. Dominique Tian

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 2 mai 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103490 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Question close sans réponse le 20 juin 2017