Recherche de questions (14^e législature)

• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103469 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats mixtes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103468 de M. Erwann Binet

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103467 de M. Romain Joron

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103466 de M. Jean Glavany

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103465 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103464 de M. Damien Abad

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question sans réponse
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103463 de M. Damien Abad

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question sans réponse
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103462 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question sans réponse
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103461 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103460 de M. Éric Elkouby

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Question sans réponse