Recherche de questions (14^e législature)

• 30 mai 2017

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  Question écrite n° 104079 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 mai 2017

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  Question écrite n° 104078 de M. René Rouquet

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 mai 2017

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  Question écrite n° 104077 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 mai 2017

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  Question écrite n° 104076 de M. Eduardo Rihan Cypel

  Rubrique : santé

  Titre : cancer

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 mai 2017

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  Question écrite n° 104075 de M. Michel Destot

  Rubrique : santé

  Titre : autisme

  Question sans réponse
• 30 mai 2017

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  Question écrite n° 104074 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Question sans réponse
• 30 mai 2017

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  Question écrite n° 104073 de Mme Monique Rabin

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Question sans réponse
• 30 mai 2017

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  Question écrite n° 104072 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : personnel de direction

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 mai 2017

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  Question écrite n° 104071 de M. Fernand Siré

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux des affaires de sécurité sociale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 mai 2017

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  Question écrite n° 104070 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question sans réponse