Recherche de questions (14^e législature)

• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103199 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : agriculture

  Titre : aides

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103198 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Question sans réponse
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103197 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : agriculture

  Titre : activité agricole

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103196 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103195 de M. Christophe Premat

  Rubrique : urbanisme

  Titre : gestion

  Question sans réponse
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103194 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103193 de M. Jacques Krabal

  Rubrique : TVA

  Titre : recouvrement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103192 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement pour inaptitude physique

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103191 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement pour inaptitude physique

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103190 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017