Recherche de questions (14^e législature)

• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103179 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103178 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103177 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103176 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103175 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103174 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103173 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103172 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : deux-roues motorisés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103171 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103170 de M. Rudy Salles

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question close sans réponse le 20 juin 2017