Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas et plusieurs de ses collègues visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques (3277), n° 3356, déposé le mercredi 16 décembre 2015.

Document non encore publié.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Accéder à la page de la commission