Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337), n° 1554, déposé le jeudi 14 novembre 2013.
Rapport, n° 1554
14e législature
Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337), n° 1554, déposé le jeudi 14 novembre 2013.