Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 9 octobre 2013

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 2 août 2013

Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 2 août 2013
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Mercredi 27 novembre 2013
Texte adopté ✔️

Commission Mixte Paritaire

Jeudi 16 janvier 2014
Accord

Promulgation de la loi

Vendredi 21 février 2014

Mise en application de la loi

Mercredi 11 mai 2016

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 2 août 2013 (14^e législature)

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, n° 1337, déposé le vendredi 2 août 2013.

Mise en ligne : vendredi 9 août 2013 à 18h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
- Etude d'impact
  
  Etude d'impact sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 2 août 2013 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, n° 1337, déposé le vendredi 2 août 2013.

Mise en ligne : vendredi 9 août 2013 à 18h15
Examen en commission

3 commissions saisies
Voir tous les rapports en une seule page
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 2 août 2013

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Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Jeudi 14 novembre 2013

Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337), n° 1554, déposé le jeudi 14 novembre 2013.

Mise en ligne : mardi 19 novembre 2013 à 14h00

Texte de la commission

Jeudi 14 novembre 2013

Texte de la commission, n° 1554-A0, déposé le jeudi 14 novembre 2013.

Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2013 à 21h30

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis

Commission saisie pour avis le mercredi 16 octobre 2013

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Avis de la commission

Mercredi 13 novembre 2013

Avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337), n° 1545

Mise en ligne : mardi 19 novembre 2013 à 9h45

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avis

Commission saisie pour avis le jeudi 31 octobre 2013

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Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Avis de la commission

Mercredi 13 novembre 2013

Avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337), n° 1542

Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2013 à 11h30
Discussion en séance publique

Vendredi 22 novembre 2013
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337), n° 1554-A0, déposé le jeudi 14 novembre 2013.

Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2013 à 21h30

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 27 novembre 2013

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine le 27 novembre 2013, T.A. n° 246

Première lecture au Sénat

Mercredi 27 novembre 2013

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, n° 178, déposé le mercredi 27 novembre 2013.
Examen en commission
Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 27 novembre 2013

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Rapport de la commission

Mercredi 18 décembre 2013

Rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°178), n° 250, déposé le mercredi 18 décembre 2013.

Texte de la commission

Mercredi 18 décembre 2013

Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°178), n° 251, déposé le mercredi 18 décembre 2013.

Mise en ligne : mercredi 18 décembre 2013 à 14h00

Commission des finances du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis

Commission saisie pour avis le mercredi 6 novembre 2013

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Avis de la commission

Mercredi 8 janvier 2014

Avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°178), n° 264
Discussion en séance publique

Mardi 14 janvier 2014
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°178), n° 251, déposé le mercredi 18 décembre 2013.

Mise en ligne : mercredi 18 décembre 2013 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°178 (2013-2014)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 15 janvier 2014

Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine le 15 janvier 2014, T.A. n° 60

Commission Mixte Paritaire

Jeudi 16 janvier 2014

Accord

Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, n° 1710, déposé le jeudi 16 janvier 2014.

Mise en ligne : lundi 20 janvier 2014 à 15h30
Convocation

Jeudi 16 janvier 2014

Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Accéder à la page de la commission
Travaux de la CMP
Rapport de la Commission mixte paritaire

Mardi 4 février 2014

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, n° 1761, déposé le mardi 4 février 2014.

Mise en ligne : jeudi 6 février 2014 à 19h25

Rapport de la Commission mixte paritaire

Mardi 4 février 2014

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, n° 333, déposé le mardi 4 février 2014.

Texte de la Commission mixte paritaire

Mardi 4 février 2014

Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, n° 1761-A0, déposé le mardi 4 février 2014.

Mise en ligne : jeudi 6 février 2014 à 12h30

Texte de la Commission mixte paritaire

Mardi 4 février 2014

Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, n° 334, déposé le mardi 4 février 2014.

Mise en ligne : mardi 4 février 2014 à 14h00
Lectures du texte de la CMP
- Lecture au Sénat
  
  Mercredi 12 février 2014
  
  Texte examiné
  
  (Texte de la CMP - Sénat)
  
  Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, n° 334, déposé le mardi 4 février 2014.
  
  Mise en ligne : mardi 4 février 2014 à 14h00
  
  Agenda et comptes rendus des débats
  
  Texte adopté ✔️
  
  Mercredi 12 février 2014
  
  Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine le 12 février 2014, T.A. n° 76
  
  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements
- Lecture à l'Assemblée nationale
  
  Jeudi 13 février 2014
  
  Texte examiné
  
  (Texte de la CMP - Assemblée nationale)
  
  Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, n° 1761-A0, déposé le mardi 4 février 2014.
  
  Mise en ligne : jeudi 6 février 2014 à 12h30
  
  Agenda et comptes rendus des débats
  
  Texte adopté ✔️
  
  Jeudi 13 février 2014
  
  Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine le 13 février 2014, T.A. n° 296
  
  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Promulgation de la loi

Vendredi 21 février 2014

Loi n°2014-173 du vendredi 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Publiée au Journal Officiel du samedi 22 février 2014

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Baromètre de l'application des lois

<table><thead><tr><th>Article</th> <th>Objet de la mesure</th> <th>Statut</th> <th>Décrets publiés ou observations</th></tr></thead> <tbody> <tr><td><div>Article 1, II </div> </td> <td>Création de l'observatoire de la politique de la ville. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2015-77 du 27/01/2015 </td> </tr> <tr><td><div>Article 5, I, 2° </div> </td> <td>Caractéristiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2014-767 du 3/07/2014 </td> </tr> <tr><td><div>article 5, I, 2° </div> </td> <td>Caractéristiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville en outre-mer </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2014-1575 du 22/12/2014 </td> </tr> <tr><td rowspan="2"><div>Article 5, II </div> </td> <td rowspan="2">Liste des quartiers prioritaires. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2014-1750 du 30/12/2014 </td> </tr> <tr> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2014-1751 du 30/12/2014 </td> </tr> <tr><td><div>Article 6, IV, 6° </div> </td> <td>Liste des plans, schémas et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements devant prendre en considération les objectifs spécifiques de la politique de la ville. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2015-986 du 31/07/2015 </td> </tr> <tr><td><div>Article 11, I, 1°, b </div> <span>Modifie</span> <span>article L1111-2, code général des collectivités territoriales</span></td> <td>Contenu et les modalités d'élaboration du rapport soumis à débat dans les communes et EPCI signataires des contrats de ville. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2015-1118 du 3/09/2015 </td> </tr> <tr><td><div>Article 14, I </div> </td> <td>Transfert à l'Etat des activités de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2014-563 du 30/05/2014 </td> </tr> <tr><td><div>Article 24, III </div> <span>Modifie</span> <span>article L1811-2, code général des collectivités territoriales</span></td> <td>Contenu et les modalités d'élaboration du rapport soumis à débat dans les communes et EPCI de la Polynésie française signataires des contrats de ville. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2015-1118 du 3/09/2015 </td> </tr> <tr><td><div>Article 3, I, 3°, 4°, 5°. </div> <span>Modifie</span> <span>article 10-3, II; 10-4 et 11 de la loi n° 2003-710 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine</span></td> <td>Modification de la composition du CA de l'ANRU et nouvelles compétences de l'opérateur (modification du décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine). </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2015-299 du 16/03/2015 </td> </tr></tbody></table>

Mise en application de la loi

Mercredi 11 mai 2016 (14^e législature)

Rapport d'information

Mercredi 11 mai 2016

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, n° 3735, déposé le mercredi 11 mai 2016.

Mise en ligne : jeudi 19 mai 2016 à 17h00