Rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°2006), n° 2039, déposé le mercredi 18 juin 2014.
Rapport, n° 2039
14e législature
Rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°2006), n° 2039, déposé le mercredi 18 juin 2014.