Application de la loi relative à l'économie sociale et solidaire

• Commission des affaires économiques
  Rapport d'information

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    Mercredi 9 mars 2016

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, n° 3557, déposé le mercredi 9 mars 2016.

    Mise en ligne : lundi 14 mars 2016 à 16h30