Rapport sur la proposition de loi de MM. Gérald Darmanin et David Douillet et plusieurs de leurs collègues visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur (494), n° 1361, déposé le mercredi 18 septembre 2013.
Rapport, n° 1361
14e législature
