Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (n°1157), n° 1560, déposé le mardi 19 novembre 2013.
Rapport, n° 1560
14e législature
Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (n°1157), n° 1560, déposé le mardi 19 novembre 2013.