Avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°1420), n° 1601.
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Avis, n° 1601
14e législature
Avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°1420), n° 1601.
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