Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n°420), n° 490, déposé le mercredi 12 décembre 2012.
Rapport, n° 490
14e législature
Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n°420), n° 490, déposé le mercredi 12 décembre 2012.