Rapport sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (n°1425), n° 1543, déposé le mercredi 13 novembre 2013.
Rapport, n° 1543
14e législature
Rapport sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (n°1425), n° 1543, déposé le mercredi 13 novembre 2013.