Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°660), n° 1544, déposé le mercredi 13 novembre 2013.
Rapport, n° 1544
14e législature
Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°660), n° 1544, déposé le mercredi 13 novembre 2013.