Rapport sur la proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (2520), n° 2613, déposé le mercredi 4 mars 2015.
Rapport, n° 2613
14e législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (2520), n° 2613, déposé le mercredi 4 mars 2015.