Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (n°2800), n° 2858, déposé le mercredi 10 juin 2015.
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