Rapport, n° 3759

Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères (3682), n° 3759, déposé le mercredi 18 mai 2016.

Accéder au dossier législatif

Document non encore publié.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Accéder à la page de la commission