Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Rémi Pauvros et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain (1698), n° 3800, déposé le mercredi 1er juin 2016.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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