Proposition de loi, n° 964

14e législature

Proposition de loi visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses, n° 964, déposée le mercredi 17 avril 2013.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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