Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral, n° 2510, déposée le mercredi 21 janvier 2015.
Document non encore publié.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral, n° 2510, déposée le mercredi 21 janvier 2015.
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