Proposition de loi, n° 2732

14e législature

Proposition de loi visant à expérimenter un service civique de défense, n° 2732, déposée le mercredi 15 avril 2015.

Accéder au dossier législatif

Document non encore publié.

Commission de la défense nationale et des forces armées
Accéder à la page de la commission