Proposition de loi visant à permettre la cession du tour d'échelle aux seuls propriétaires riverains de forêt domaniale en Ile-de-France, n° 3459, déposée le mardi 2 février 2016.
Proposition de loi, n° 3459
14e législature
Proposition de loi visant à permettre la cession du tour d'échelle aux seuls propriétaires riverains de forêt domaniale en Ile-de-France, n° 3459, déposée le mardi 2 février 2016.
