Proposition de loi visant à reconnaitre les écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement, n° 4114, déposée le mercredi 12 octobre 2016.
Document non encore publié.
Proposition de loi, n° 4114
14e législature
Proposition de loi visant à reconnaitre les écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement, n° 4114, déposée le mercredi 12 octobre 2016.
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