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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)., n° 902-A0
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1456	Après l'Article 14 SEPTIES	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	17 mai 2018
962	Après l'Article 14 SEPTIES	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	16 mai 2018
2448	Après l'Article 14 SEPTIES	Nouvelle Gauche M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	17 mai 2018
1453	Après l'Article 14 SEPTIES	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	17 mai 2018
2447	Après l'Article 14 SEPTIES	Nouvelle Gauche M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	17 mai 2018
16	Après l'Article 14 SEPTIES	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	25 avril 2018
39	Après l'Article 14 SEPTIES	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	25 avril 2018
118	Après l'Article 14 SEPTIES	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	26 avril 2018
208	Après l'Article 14 SEPTIES	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	30 avril 2018
217	Après l'Article 14 SEPTIES	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	30 avril 2018
469	Après l'Article 14 SEPTIES	Les Républicains M. Gérard Menuel	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	14 mai 2018
949	Après l'Article 14 SEPTIES	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	16 mai 2018
963	Après l'Article 14 SEPTIES	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	16 mai 2018
1471	Après l'Article 14 SEPTIES	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	17 mai 2018
1589	Après l'Article 14 SEPTIES	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Retiré			17 mai 2018
1776	Après l'Article 14 SEPTIES	La République en Marche M. Olivier Serva	Discuté	Non soutenu	29 mai 2018	17 mai 2018
1815	Après l'Article 14 SEPTIES	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	17 mai 2018
1435	Article 14 OCTIES, alinéa 2	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	29 mai 2018	16 mai 2018
2222	Après l'Article 14 OCTIES	La République en Marche M. Michel Delpon	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	17 mai 2018
2534	Après l'Article 14 OCTIES	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	17 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse