Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)., n° 902-A0, déposé le samedi 21 avril 2018.
Texte de la commission, n° 902-A0
15e législature
