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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)., n° 902-A0
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
645	Après l'Article 10	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	25 mai 2018	15 mai 2018
714	Après l'Article 10	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Non soutenu	25 mai 2018	15 mai 2018
759	Après l'Article 10	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Non soutenu	25 mai 2018	15 mai 2018
794	Après l'Article 10	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	25 mai 2018	15 mai 2018
897	Après l'Article 10	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	25 mai 2018	16 mai 2018
914	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 mai 2018	16 mai 2018
976	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 mai 2018	16 mai 2018
1014	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Non soutenu	25 mai 2018	16 mai 2018
1081	Après l'Article 10	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Rejeté	25 mai 2018	16 mai 2018
1136	Après l'Article 10	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	25 mai 2018	16 mai 2018
1200	Après l'Article 10	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Rejeté	25 mai 2018	16 mai 2018
1297	Après l'Article 10	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	25 mai 2018	16 mai 2018
1401	Après l'Article 10	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	25 mai 2018	16 mai 2018
1496	Après l'Article 10	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	25 mai 2018	17 mai 2018
1670	Après l'Article 10	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	25 mai 2018	17 mai 2018
1819	Après l'Article 10	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Non soutenu	25 mai 2018	17 mai 2018
2427	Après l'Article 10	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	25 mai 2018	17 mai 2018
2563	Après l'Article 10	La République en Marche M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	25 mai 2018	17 mai 2018
2214	Après l'Article 10	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	25 mai 2018	17 mai 2018
1371	Après l'Article 10	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	25 mai 2018	16 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse