Résultats de la recherche
(121 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante, n° 4612 rectifié
- Liés au dossier législatif : Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
- Examinés par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
77 |
Article 14, alinéa 7 |
M. Jean-Noël Barrot, rapporteur |
Discuté | Adopté | 14 décembre 2021 | 10 décembre 2021 | |
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse