Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 10 septembre 2018
Première lecture au Sénat
Lundi 10 septembre 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 octobre 2019
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Lundi 10 septembre 2018
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Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs, n° 711, déposée le lundi 10 septembre 2018.
Première lecture au Sénat
Lundi 10 septembre 2018
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Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs, n° 711, déposée le lundi 10 septembre 2018.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 10 septembre 2018
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Texte de la commissionMercredi 16 octobre 2019Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Pascale Bories tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (711)., n° 71, déposé le mercredi 16 octobre 2019.Mise en ligne : mercredi 16 octobre 2019 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 22 octobre 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Pascale Bories tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (711)., n° 71, déposé le mercredi 16 octobre 2019.Mise en ligne : mercredi 16 octobre 2019 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 octobre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs, n° 2358, déposée le mercredi 23 octobre 2019.Mise en ligne : lundi 28 octobre 2019 à 10h50
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 23 octobre 2019
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs, n° 100, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 14h43
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs, n° 67, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 3h22
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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