Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 1er février 2019
Première lecture au Sénat
Vendredi 1er février 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 17 janvier 2020
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Vendredi 1er février 2019
Première lecture au Sénat
Vendredi 1er février 2019
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 1er février 2019
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 8 janvier 2020Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Hervé Maurey et Mme Sylvie Vermeillet visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale (283)., n° 234, déposé le mercredi 8 janvier 2020.Mise en ligne : mercredi 8 janvier 2020 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 16 janvier 2020
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Hervé Maurey et Mme Sylvie Vermeillet visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale (283)., n° 234, déposé le mercredi 8 janvier 2020.Mise en ligne : mercredi 8 janvier 2020 à 0h00
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 17 janvier 2020
(15e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale, n° 2595, déposée le vendredi 17 janvier 2020.Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2020 à 19h00
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 17 janvier 2020
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale, n° 109, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 13h59
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale, n° 76, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 4h04
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
-
-