Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 27 novembre 2019
Première lecture au Sénat
Mercredi 27 novembre 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 17 janvier 2020
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 27 novembre 2019
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Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents, n° 152, déposée le mercredi 27 novembre 2019.
Première lecture au Sénat
Mercredi 27 novembre 2019
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Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents, n° 152, déposée le mercredi 27 novembre 2019.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 27 novembre 2019
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Texte de la commissionMercredi 8 janvier 2020Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Hervé Marseille relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (152)., n° 236, déposé le mercredi 8 janvier 2020.Mise en ligne : mercredi 8 janvier 2020 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 16 janvier 2020
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Hervé Marseille relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (152)., n° 236, déposé le mercredi 8 janvier 2020.Mise en ligne : mercredi 8 janvier 2020 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 17 janvier 2020
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents, n° 2596, déposée le vendredi 17 janvier 2020.Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2020 à 12h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 17 janvier 2020
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents, n° 103, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : jeudi 14 juillet 2022 à 15h27
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents, n° 70, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : mercredi 31 juillet 2024 à 16h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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