Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 mai 2020
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 mai 2020
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 mai 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe, n° 2904, déposée le mercredi 6 mai 2020.Mise en ligne : lundi 11 mai 2020 à 19h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 mai 2020
(15e législature)
-
Proposition de résolution, relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe, n° 2904, déposée le mercredi 6 mai 2020.Mise en ligne : lundi 11 mai 2020 à 19h00
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mercredi 6 mai 2020
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Nomination de rapporteurMercredi 20 mai 2020
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionJeudi 11 juin 2020Texte de la commission, n° 3082-A0, déposé le jeudi 11 juin 2020.Mise en ligne : jeudi 18 juin 2020 à 11h20
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 11 juin 2020
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Discussion en séance publiqueVendredi 7 août 2020
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au préalable)Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe (n°2904)., n° 3082-A0, déposé le jeudi 11 juin 2020.Mise en ligne : jeudi 18 juin 2020 à 11h20
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