Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 juin 2021
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 juin 2021
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 juin 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers, n° 4276, déposée le mercredi 23 juin 2021.Mise en ligne : jeudi 24 juin 2021 à 12h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 juin 2021
(15e législature)
-
Proposition de résolution, visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers, n° 4276, déposée le mercredi 23 juin 2021.Mise en ligne : jeudi 24 juin 2021 à 12h15
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mercredi 23 juin 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionJeudi 20 janvier 2022Texte de la commission, n° 4931-A0, déposé le jeudi 20 janvier 2022.Mise en ligne : lundi 24 janvier 2022 à 16h25
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 20 janvier 2022
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des Affaires sociales le 21 février 2022.
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Discussion en séance publiqueMercredi 9 mars 2022
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