Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

• Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, n° 4689, déposé le mercredi 17 novembre 2021.

  Mise en ligne : jeudi 18 novembre 2021 à 21h47
• Examen en commission

  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 17 novembre 2021

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 4689

      Voir les 36 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 12 janvier 2022

          Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (n°4689), n° 4894, déposé le mercredi 12 janvier 2022.

          Mise en ligne : mercredi 19 janvier 2022 à 17h45
        • Texte de la commission

          Mercredi 12 janvier 2022

          Texte de la commission, n° 4894-A0, déposé le mercredi 12 janvier 2022.

          Mise en ligne : vendredi 14 janvier 2022 à 16h20
• Discussion en séance publique

  Mercredi 26 janvier 2022

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (n°4689)., n° 4894-A0, déposé le mercredi 12 janvier 2022.

    Mise en ligne : vendredi 14 janvier 2022 à 16h20
  • Amendements déposés sur le texte n° 4894

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 36 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 26 janvier 2022

  Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace le 26 janvier 2022, T.A. n° 767

  Mise en ligne : mercredi 26 janvier 2022 à 21h20

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2022-269 du lundi 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace

Publiée au Journal Officiel du mardi 1er mars 2022