Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 25 novembre 2021
Première lecture au Sénat
Jeudi 25 novembre 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 février 2022
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Jeudi 25 novembre 2021
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Proposition de loi relative à l'innovation en santé, n° 223, déposée le jeudi 25 novembre 2021.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Jeudi 25 novembre 2021
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Proposition de loi relative à l'innovation en santé, n° 223, déposée le jeudi 25 novembre 2021.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 25 novembre 2021
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Texte de la commissionMercredi 16 février 2022Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Catherine Deroche et Annie Delmont-Koropoulis relative à l'innovation en santé (223)., n° 499, déposé le mercredi 16 février 2022.Mise en ligne : mercredi 16 février 2022 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 22 février 2022
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Catherine Deroche et Annie Delmont-Koropoulis relative à l'innovation en santé (223)., n° 499, déposé le mercredi 16 février 2022.Mise en ligne : mercredi 16 février 2022 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 février 2022
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé, n° 5114, déposée le mercredi 23 février 2022.Mise en ligne : jeudi 24 février 2022 à 10h20
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 23 février 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé, n° 137, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 17h30
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé, n° 100, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 10h17
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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