Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

Dossier lié :

Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Mercredi 12 janvier 2022

Première lecture au Sénat

Mercredi 12 janvier 2022
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 25 février 2022

Dépôt au Sénat

Mercredi 12 janvier 2022

Première lecture au Sénat

Mercredi 12 janvier 2022

Texte adopté ✔️

Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’organisation de l’élection présidentielle dans le contexte lié à l’épidémie de covid 19, n° 346, déposée le mercredi 12 janvier 2022.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 12 janvier 2022

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 16 février 2022

Rapport sur: - la proposition de loi organique de M. Philippe Bonnecarrère visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 (346)- la proposition de loi de M. Philippe Bonnecarrère visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 (n°351), n° 495, déposé le mercredi 16 février 2022.

Texte de la commission

Mercredi 16 février 2022

Texte de la commission sur: - la proposition de loi organique de M. Philippe Bonnecarrère visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 (346)- la proposition de loi de M. Philippe Bonnecarrère visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 (n°351)., n° 496, déposé le mercredi 16 février 2022.

Mise en ligne : mercredi 16 février 2022 à 0h00
Discussion en séance publique

Vendredi 25 février 2022
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur: - la proposition de loi organique de M. Philippe Bonnecarrère visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 (346)- la proposition de loi de M. Philippe Bonnecarrère visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 (n°351)., n° 496, déposé le mercredi 16 février 2022.

Mise en ligne : mercredi 16 février 2022 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°346 (2022-2023)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Vendredi 25 février 2022

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’organisation de l’élection présidentielle dans le contexte lié à l’épidémie de covid 19 le 25 février 2022, T.A. n° 119

Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 25 février 2022 (15^e législature)

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’organisation de l’élection présidentielle dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19, n° 5134, déposée le vendredi 25 février 2022.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 25 février 2022

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