Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 13 septembre 2017
Première lecture au Sénat
Mercredi 13 septembre 2017
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 31 janvier 2018
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 13 septembre 2017
-
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, n° 717, déposée le mercredi 13 septembre 2017.
Première lecture au Sénat
Mercredi 13 septembre 2017
-
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, n° 717, déposée le mercredi 13 septembre 2017.
-
Examen en commission
-
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 13 septembre 2017
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 24 janvier 2018Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues relative au développement durable des territoires littoraux (717)., n° 244, déposé le mercredi 24 janvier 2018.Mise en ligne : mercredi 24 janvier 2018 à 14h00
-
-
-
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 13 décembre 2017
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMardi 30 janvier 2018
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues relative au développement durable des territoires littoraux (717)., n° 244, déposé le mercredi 24 janvier 2018.Mise en ligne : mercredi 24 janvier 2018 à 14h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 31 janvier 2018
(15e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au développement durable des territoires littoraux, n° 608, déposée le mercredi 31 janvier 2018.Mise en ligne : jeudi 1er février 2018 à 15h35
-
Examen en commission
-
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 31 janvier 2018
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au développement durable des territoires littoraux, n° 79, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 10h03
-
Examen en commission
-
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au développement durable des territoires littoraux, n° 49, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 16h02
-
Examen en commission
-
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
-
-