Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 12 juin 2013
Première lecture au Sénat
Mercredi 12 juin 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 octobre 2013
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 11 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 12 juin 2013
-
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages, n° 657, déposée le mercredi 12 juin 2013.
Première lecture au Sénat
Mercredi 12 juin 2013
-
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages, n° 657, déposée le mercredi 12 juin 2013.
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 12 juin 2013
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 2 octobre 2013Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Claudine Lepage et les membres du groupe Socialiste et apparentés visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages (657), n° 26, déposé le mercredi 2 octobre 2013.Mise en ligne : mercredi 2 octobre 2013 à 14h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMercredi 9 octobre 2013
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Claudine Lepage et les membres du groupe Socialiste et apparentés visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages (657), n° 26, déposé le mercredi 2 octobre 2013.Mise en ligne : mercredi 2 octobre 2013 à 14h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 octobre 2013
(14e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages, n° 1421, déposée le mercredi 9 octobre 2013.Mise en ligne : mercredi 16 octobre 2013 à 17h15
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 9 octobre 2013
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages, n° 57, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 14h20
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 11 juillet 2022
(16e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages, n° 54, déposée le lundi 11 juillet 2022.Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 16h45
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 11 juillet 2022
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages, n° 27, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 9h35
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
-
-